Pilier public

Enquêtes publiques

Parcelle no 64 / ECA no 91 - 317

MISE À L’ENQUÊTE

Enquête publique ouverte du 27.02.2019 au 28.03.2019

Compétence : (ME) Municipale Etat
No CAMAC 184536
Réf. communale : 02/19

Nature des travaux : Adjonction, Modification de la disposition de 4 boxes à chevaux et ajout de 2 couverts

Situation : Rue du Coin 17

Propriétaire : RAVEY JACQUES

Auteur des plans : DAENZER PIERRE - DTP SA BUREAU D'ETUDES

Particularités : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier :
No FAO : P-276-79-1-2014-ME
No CAMAC : 148118

Administration

Rue du Village 3
1358 Valeyres-sous-Rances

024 441 66 82

024 441 66 81