Pilier public

Enquêtes publiques

Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 20.03.2024 au 18.04.2024

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 02/24

No camac : 229745

Parcelle(s) 21 - No ECA 64 63 - Coordonnées (E / N) 2530165/1178410

Nature des travaux : Transformation(s), rénovation d'une maison villageoise et pose de panneaux solaires

Situation : Rue du Village 8

Note de Recensement Architectural : 4 7

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : PELTIER NICOLAS BUREAU D'ÉTUDES PELTIER SÀRL

Auteur(s) des plans : MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL

Demande de dérogation : -

Particularités : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


Agenda


Conseil général
Mardi 28 mai 2024


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Jeudi 13 juin 2024


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Jeudi 28 novembre 2024