Autorités, vie politique

PREAVIS MUNICIPAUX

LEGISLATURE 2016-2021

2017 - Préavis de la Municipalité

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Préavis no 12/17 : Séance du 12 décembre 2017

Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2018

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Préavis no 12/17 : Séance du 12 décembre 2017

Annexe au préavis no 12/17

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Préavis no 12/17 : Séance du 12 décembre 2017

Budget 2018

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Préavis no 11/17 - séance du 24 octobre 2017

Arrêté d'imposition pour l'année 2018

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Préavis no 11/17 - séance du 24 octobre 2017

Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2018

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Préavis no 10/17 : Séance du 24 octobre 2017

Adoption du règlement communal concernant le subventionnement des études musicales et de son annexe

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Préavis no 10/17 : Séance du 24 octobre 2017

Annexe : Règlement concernant le subventionnement des études musicales

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Préavis no 10/17 : Séance du 24 octobre 2017

Annexe : Annexe au règlement concernant le subventionnement des études musicales

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Rapport de gestion communale 2016 : Séance du 28 juin 2017

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Préavis no 09/17 : Séance du 28 juin 2017

Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois (ORPC)

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Préavis no 09/17 : Séance du 28 juin 2017

Annexe : Statuts de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois (ORPC)

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Préavis no 08/17 : Séance du 28 juin 2017

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2016

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Préavis no 08/17 : Séance du 28 juin 2017

Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2016

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Résumé des comptes : Séance du 28 juin 2017

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2016

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Préavis no 07/17 : Séance du 28 juin 2017

Statuts de l'Association Scolaire Intercommunale d'Orbe et Région (ASIOR)

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Préavis no 07/17 : Séance du 28 juin 2017

Annexe : Statuts de l'Association Scolaire Intercommunale d'Orbe et Région (ASIOR)

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Préavis no 06/17 : Séance du 29 mars 2017

Demande de crédit complémentaire sur budget 2017 pour la révision du Plan général d’affectation (PGA) de la commune

2017 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 02/17 : Séance du 12 décembre 2017

Budget de fonctionnement pour l'année 2018

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Préavis no 02/17 : Séance du 12 décembre 2017

Annexe : Budget 2018

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Préavis no 01/17 : Séance du 28 juin 2017

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2016

2016 - Préavis de la Municipalité

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Plan de législature 2016-2021

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Préavis no 05/16 : Séance du 13 décembre 2016

Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021

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Préavis no 04/16 : Séance du 13 décembre 2016

Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2017

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Préavis no 04/16 : Séance du 13 décembre 2016

Annexe au préavis no 04/16

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Préavis no 04/16 : Séance du 13 décembre 2016

Budget de fonctionnement - résumé

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Préavis no 03/16 - séance du 26 octobre 2016

Arrêté d'imposition pour l'année 2017

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Préavis no 03/16 - séance du 26 octobre 2016

Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2017

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Préavis no 02/16 - séance du 26 octobre 2016

Octroi d'autorisations générales pour la législature 2016-2021

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Préavis no 01/16 - séance du 26 octobre 2016

Demande de crédit complémentaire au budget 2016 pour le financement solidaire d’un hangar à plaquettes et octroi d’un cautionnement

2016 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 03/16 : Séance du 13 décembre 2016

Octroi d'un dépassement annuel sur les comptes de fonctionnement

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Préavis no 02/16 : Séance du 13 décembre 2016

Budget de fonctionnement pour l'année 2017

LEGISLATURE 2011-2016

2016 - Préavis de la Municipalité

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Rapport de gestion communale 2015 : Séance du 29 juin 2016

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Préavis no 38/16 : Séance du 29 juin 2016

Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

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Résume des comptes : Séance du 29 juin 2016

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2015

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Préavis no 37/16 : Séance du 29 juin 2016

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2015

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Préavis no 37/16 : Séance du 29 juin 2016

Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2015

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Préavis no 36/16 : Séance du 29 juin 2016

Demande de crédit supplémentaire au budget 2016 pour le réaménagement du carrefour RC 278 - DP 1059 - Route Romaine-Rue de la Chapelle

2016 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 01-16 - séance du 29 juin 2016

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2015

2015 - Préavis de la Municipalité

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Préavis no 35/15 : Séance du 16 décembre 2015

Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2016

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Préavis no 35/15 : Séance du 16 décembre 2015

Annexe au préavis no 35/15

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Préavis no 35/15 : Séance du 16 décembre 2015

Budget de fonctionnement - résumé

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Préavis no 34/15 : Séance du 16 décembre 2015

Demande de crédit pour réaménagement du carrefour RC 278 - DP 1059 - Route Romaine-Rue de la Chapelle

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Préavis no 33/15 - séance du 27 octobre 2015

Indemnités des membres du bureau du Conseil dès le 1er juillet 2015

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Préavis no 32/15 - séance du 27 octobre 2015

Arrêté d'imposition pour l'année 2016

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Préavis no 32/15 - séance du 27 octobre 2015

Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2016

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Rapport de gestion communale 2014 : Séance du 24 juin 2015

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Résume des comptes : Séance du 24 juin 2015

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2014

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Préavis no 31-15 - séance du 24 juin 2015

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2014

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Préavis no 31-15 - séance du 24 juin 2015

Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2014

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Projet de Règlement du Conseil général

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Préavis no 30/15 : Séance du 19 mai 2015

Demande de crédit complémentaire au budget 2015 pour rénovation toiture grande salle

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Préavis no 29/15 : Séance du 19 mai 2015

Demande de crédit d'investissement pour création d'une place de jeux

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Plan de situation

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Combinaison de jeux

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Préavis no 28/15 : Séance du 19 mai 2015

Règlement du Conseil général

2015 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 02-15 - séance du 16 décembre 2015

Budget de fonctionnement pour l'année 2016

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Préavis no 01-15 - séance du 19 mai 2015

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2014

2014 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 02-14 - séance du 10 décembre 2014

Budget de fonctionnement pour l'année 2015

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Préavis no 01-14 - séance du 1er juillet 2014

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2013

2014 - Préavis de la Municipalité

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Préavis no 27/14 : Séance du 10 décembre 2014

Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2015

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Préavis no 27/14 : Séance du 10 décembre 2014

Budget de fonctionnement - résumé

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Préavis no 27/14 : Séance du 10 décembre 2014

Annexe au préavis no 27/14


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Préavis no 26/14 : Séance du 29 octobre 2014

Projet arrêté imposition 2015

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Préavis no 26/14 : Séance du 29 octobre 2014

Arrêté d'imposition 2015


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Rapport de gestion communale 2013 : Séance du 1er juillet 2014

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Résume des comptes : Séance du 1er juillet 2014

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2013

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Préavis no 25-14 - séance du 1er juillet 2014

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2013

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Préavis no 25-14 - séance du 1er juillet 2014

Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2013

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Préavis no 24-14 - séance du 1er juillet 2014

Demande de crédit complémentaire au budget 2014 pour remplacement des panneaux "entrée de localité"

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Préavis no 23-14 - séance du 1er juillet 2014

Plan de classement communal sur la protection des arbres et son règlement

2013 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 02-13 - séance du 16 décembre 2013

Budget de fonctionnement pour l'année 2014

2013 - Préavis de la Municipalité

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Préavis no 22-13 - séance du 16 décembre 2013

Annexe au préavis 22/13

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Préavis no 22-13 - séance du 16 décembre 2013

Budget 2014 - Résumé


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Préavis no 21-13 - séance du 30 octobre 2013

Proposition d'arrêté d'imposition 2014

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Préavis no 21-13 - séance du 30 octobre 2013

Arrêté d'imposition 2014

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Préavis no 20-13 - séance du 30 octobre 2013

Vente d'une parcelle communale à bâtir au chemin du Moty

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Préavis no 19-13 - séance du 30 octobre 2013

Projet de statuts SDISPO

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Préavis no 19-13 - séance du 30 octobre 2013

Adhésion à l'Association intercommunale en matière de défense incendie et secours SDISPO et adoption des statuts


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Préavis no 18-13 - séance du 19 juin 2013

Bilan et comptes de fonctionnement de l'année 2012

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Préavis no 18-13 - séance du 19 juin 2013

Annexe : bilan et comptes de fonctionnement de l'année 2012

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Préavis no 17-13 - séance du 19 juin 2013

Demande de crédit complémentaire au budget 2013 pour remplacement du collecteur de Champ Thélin

2013 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 01-13 - séance du 19 juin 2013

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2012 du SIAERV

2012 - Préavis de la Municipalité

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Préavis no 16-12 - séance du 13 décembre 2012

Demande de crédit pour achat d'une benne compacteuse et réaménagement de la déchetterie

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Préavis no 15-12 - séance du 13 décembre 2012

Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2013 - résumé

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Préavis no 15-12 - séance du 13 décembre 2012

Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2013

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Préavis no 15-12 - séance du 13 décembre 2012

Annexe au préavis - budget 2013


Préavis no 14-12 - séance du 31 octobre 2012

Préavis retiré par la Municipalité durant le Conseil général

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Préavis no 13-12 - séance du 31 octobre 2012

Règlement communal sur la gestion des déchets

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Projet de règlement communal sur la gestion des déchets

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Préavis no 12-12 - séance du 31 octobre 2012

Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Préavis no 12-12 - séance du 31 octobre 2012

Modification de l'annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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Projet d'arrêté d'imposition pour l'année 2013

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Préavis no 11-12 - séance du 31 octobre 2012

Arrêté d'imposition pour l'année 2013


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Rapport sur la gestion communale 2011 : séance du 20 juin 2012

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Préavis no 10-12 - séance du 20 juin 2012

Demande de crédit pour financer les travaux de remplacement de la conduite d'eau potable et d'équipement à la Rue du Manoir avec réfection complète de la chaussée

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Préavis no 09-12 - séance du 20 juin 2012

Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

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Préavis no 08-12 - séance du 20 juin 2012

Demande de crédit pour financer les travaux d'équipement des parcelles no 70, 537 et 538

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Préavis no 09-12 - séance du 20 juin 2012

Projet de règlement

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Préavis no 07-12 - séance du 20 juin 2012

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2011

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Préavis no 07-12 - séance du 20 juin 2012

Annexe au préavis no 07-12


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Préavis no 06-12 - séance du 21 mars 2012

Demande de crédit pour financer les travaux d'équipement eaux claires EC et gaz des parcelles n° 70 et n° 364, au lieu-dit "La Cloche"

2012 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 02-12 - séance du 13 décembre 2012

Résumé budget SIAERV

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Préavis no 02-12 - séance du 13 décembre 2012

Budget de fonctionnement pour l'année 2013

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Préavis no 01-12 - séance du 20 juin 2012

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2011

2011 - Préavis de la Municipalité

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Rapport sur la gestion communale 2010

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Préavis no 05-11

Fixation de plafonds en matière d'emprunts et
de risques pour cautionnements pour la
législature 2011-2016

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Préavis no 04-11

Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2012

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Préavis no 04-11

Annexe au préavis no 04-11

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Budget 2012

Extrait compte de fonctionnement

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Préavis no 03-11

Arrêté d'imposition pour l'année 2012

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Préavis no 02-11

Octroi d'autorisations générales pour la législature 2011-2016

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Préavis no 01-11

Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016

2011 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 03-11

Octroi d'un dépassement annuel sur compte fonctionnement

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Préavis no 02-11

Budget pour l'année 2012

LEGISLATURE 2006-2011

2011 - Préavis de la Municipalité

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Résumé des comptes 2010

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Préavis no 43-11

Travaux d'entretien urgents dans le bâtiment "A la Vieille Auberge"

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Préavis no 42-11

Rénovation de la Rte de la Robellaz

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Préavis no 41-11

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2010

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Préavis no 41-11 - ANNEXE

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2010

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Préavis no 40-11

Demande de crédit pour extension du réseau haut début de Swisscom (VDSL)

2011 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 01-11

Bilan et compte de fonctionnement pour l'année 2010

2010 - Préavis de la Municipalité

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Rapport de gestion pour l'année 2009

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Préavis no 39-10

Projet de parc éolien dans la Plaine de l'Orbe

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Budget 2011

Extrait compte de fonctionnement

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Préavis no 38-10

Budget de fonctionnement pour l'année 2011

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Préavis no 38-10 - ANNEXE

Budget de fonctionnement pour l'année 2011

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Préavis no 37-10

Evacuation des eaux claires et éclairage public du chemin de Marex

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Préavis no 35-10

Arrêté d'imposition pour l'année 2011

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Préavis no 34-10

Adhésion de la commune à l'ARAS Jura-Nord Vaudois

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Préavis no 33-10

Syndicat AF Mujon - Mathod = demande de crédit supplémentaire pour financer les travaux

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Préavis no 32-10

Toiture du collège - rénovation et demande de crédit

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Préavis no 31-10

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2009

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Préavis no 31-10 - ANNEXE

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2009

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Résumé des comptes 2009

2010 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 02-10

Budget pour l'année 2011

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Préavis no 01-10

Bilan et compte de fonctionnement pour l'année 2009

2009 - Préavis de la Municipalité

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Budget 2010

Extrait compte fonctionnement

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Préavis no 30-09

Budget communal 2010

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Préavis no 30-09 - ANNEXE

Budget communal 2010

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Préavis no 29-09

Arrêté d'imposition pour l'année 2010

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Préavis no 28-09

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2008

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Préavis no 28-09 - ANNEXE

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2008

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Préavis no 27-09

Extension du réseau de gaz naturel

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Préavis no 26-09

Réfection du voûtage du Mujon - RC 278

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Préavis no 25-09

Adhésion syndicat AF du Mujon - Mathod

2009 - Préavis du SIAERV

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Préavis no 03/09

Budget de fonctionnement pour l'année 2010

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Préavis no 02/09

Octroi d'un dépassement annuel de Fr. 20'000.-

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Préavis no 01/09

Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2008

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Séance 11 février 2009 - Extension réseau gaz naturel

2008 - Préavis de la Municipalité

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Préavis no 24-08

Budget 2009

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Préavis no 24-08 - ANNEXE

Budget 2009

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Préavis no 23-08

Adhésion au groupement forestier du Triage du Suchet,
et aux associations BOISCOM et EQUIFOR

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Statuts du Groupement forestier du Triage du Suchet

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Préavis no 22-08

Arrêté d'imposition 2009

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Préavis no 21-08

Adhésion au réseau LAJE

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Préavis no 20-08

Compte communaux 2007