Autorités, vie politique

2019 - Extraits de décisions

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Séance du 26 juin 2019 - Adoption zone réservée communale et son règlement

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Séance du 26 juin 2019 - Bilan et comptes de fonctionnement 2018

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Séance du 26 juin 2019 - Demande crédit complémentaire Rue de la Chapelle, secteur aval

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Séance du 26 juin 2019 - Demande crédit complémentaire Rue de la Chapelle, secteur amont

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Séance du 26 juin 2019 - Comptes 2018 SIAERV

2018 - Extraits de décisions

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Séance du 19 décembre 2018 - Adoption règlement fixant tarif émoluments CH

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Séance du 19 décembre 2018 - Budget de fonctionnement et d'investissement 2019 - SIAERV

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Séance du 19 décembre 2018 - Budget de fonctionnement et d'investissement 2019

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Séance du 24 octobre 2018 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019

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Séance du 27 juin 2018 - Demande crédit complémentaire pour rénovation WC publics

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Séance du 27 juin 2018 - Comptes 2017 du SIAERV

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Séance du 27 juin 2018 - Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2017

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Séance du 27 juin 2018 - Demande crédit compl. réfection Route de la Chapelle, secteur aval

2017 - Extraits de décisions

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Séance du 12 décembre 2017 - SIAERV Budget de fonctionnement pour l'année 2018

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Séance du 12 décembre 2017 - Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2018

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Séance du 24 octobre 2017 - Arrêté d'imposition pour l'année 2018

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Séance du 24 octobre 2017 - Adoption règlement subventionnement études musicales + annexe

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Séance du 28 juin 2017 - Comptes 2016 du SIAERV

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Séance du 28 juin 2017 - Statuts ORPC

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Séance du 28 juin 2017 - Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2016

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Séance du 28 juin 2017 - Statuts ASIOR

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Séance du 29 mars 2017 - Budget complémentaire pour révision PGA

2016 - Extraits de décisions

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Séance du 13 décembre 2016 - Fixation de plafonds législature 2016-2021

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Séance du 13 décembre 2016 - Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2017

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Séance du 13 décembre 2016 - SIAERV octroi d'un dépassement annuel

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Séance du 13 décembre 2016 - SIAERV budget de fonctionnement pour l'année 2017

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Séance du 26 octobre 2016 - Arrêté d'imposition pour l'année 2017

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Séance du 26 octobre 2016 - Octroi d'autorisations générales législature 2016-2021

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Séance du 26 octobre 2016 - Hangar à plaquettes

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Séance du 29 juin 2016 - Indemnités des membres de la Municipalité législature 2016-2021

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Séance du 29 juin 2016 - Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2015

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Séance du 29 juin 2016 - Aménagement carrefour Route Romaine - Rue de la Chapelle

2015 - Extraits de décisions

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Séance du 16 décembre 2015 - Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2016

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Séance du 16 décembre 2015 - SIAERV budget de fonctionnement pour l'année 2016

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Séance du 27 octobre 2015 - Indemnités des membres du bureau du Conseil dès le 1er juillet 2015

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Séance du 27 octobre 2015 - Arrêté d'imposition pour l'année 2016

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Séance du 24 juin 2015 - Elections statutaires

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Séance du 24 juin 2015 - Comptes 2014 du SIAERV

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Séance du 24 juin 2015 - Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2014

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Séance du 19 mai 2015 - Nouveau règlement du Conseil Général

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Séance du 19 mai 2015 - Place de jeux

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Séance du 19 mai 2015 - Toiture bâtiment Grande salle

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