# PACom - Entrée en vigueur partielle

Vous trouverez ci-dessous la constatation de l'entrée en vigueur partielle du Plan d'affectation communal de la DGTL du 28.05.2026. 

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Entrée en vigueur partielle - DGTL - 28.05.2026 

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Plan 1:5'000 

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Plan 1:2'000 

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Règlement