PREAVIS MUNICIPAUX
LEGISLATURE 2021-2026
2022 - Préavis de la Municipalité
Préavis 09/22 : Séance du 11 mai 2022
Préavis 09/22 : Demande de crédit complémentaire au budget 2022 pour l’établissement du Plan d’affectation communal (PACom)
Préavis 08/22 : Séance du 11 mai 2022
Préavis 08/22 : Investissement - Renouvellement de l’infrastructure informatique
Préavis 07/22 : Séance du 11 mai 2022
Préavis 07/22 - Nouveau règlement communal de police
Préavis 07/22 : Séance du 11 mai 2022
Règlement général de police février 2022
Préavis 06/22 : Séance du 11 mai 2022
Préavis 06/22 - Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
Préavis 06/22 : Séance du 11 mai 2022
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
2021 - Préavis du SIAERV
Préavis 03/21 : Séance du 8 décembre 2021
Préavis 03/21 - Octroi d'un dépassement annuel de Fr. 20'000.00 sur les comptes de fonctionnement
2021 - Préavis de la Municipalité
Préavis 05/21 : Séance du 8 décembre 2021
Annexe au préavis 05/21 - Plan d'investissement et cautionnement
Préavis 05/21 : Séance du 8 décembre 2021
Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021 – 2026
Préavis 04/21 : Séance du 8 décembre 2021
Indemnités des membres de la Municipalité
Préavis 01/21 : Séance du 13 octobre 2021
Octroi d'autorisations générales pour la législature 2021 - 2026
LEGISLATURE 2016 - 2021
2021 - Préavis de la Municipalité
Préavis 37/21 : Séance du 24 juin 2021
Règlement communal de police - Version définitive
Préavis 37/21 : Séance du 24 juin 2021
Règlement communal de police - Projet - 1ère version
Préavis 36/21 : Séance du 24 juin 2021
Annexe au préavis : Bilan, comptes de fonctionnement 2020 et rapport de gestion 2020
Préavis 36/21 : Séance du 24 juin 2021
Préavis Bilan, comptes de fonctionnement 2020 et rapport de gestion pour l'année 2020
Préavis 01/21 SIAERV : Séance du 24 juin 2021
Préavis bilan et comptes de fonctionnement 2020 du SIAERV
Comptes de fonctionnement 2020 : Séance du 24 juin 2021
Comptes de fonctionnement 2020
Comptes de fonctionnement 2020 SIAERV : Séance du 24 juin 2021
Comptes de fonctionnement 2020 SIAERV
2020 - Préavis du SIAERV
Préavis 02/20 : Séance du 15 décembre 2020
Budget de fonctionnement 2021 SIAERV
2020 - Préavis de la Municipalité
Préavis 35/20 : Séance du 15 décembre 2020
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Préavis 35/20 : Séance du 15 décembre 2020
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - annexe
Préavis 34/20 : Séance du 15 décembre 2020
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
Préavis 34/20 : Séance du 15 décembre 2020
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Préavis 33/20 : Séance du 15 décembre 2020
Annexe au préavis 33-20 relative au budget 2021
Préavis 33/20 : Séance du 15 décembre 2020
Budget de fonctionnement et d'investissement 2021
Préavis 32/20 : Séance du 15 décembre 2020
Annexe règlement communal sur la gestion des déchets
Préavis 32/20 : Séance du 15 décembre 2020
Règlement communal sur la gestion des déchets
Préavis 32/20 : Séance du 15 décembre 2020
Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets et son annexe
Comptes de fonctionnement : Séance du 29 septembre 2020
Comptes de fonctionnement
Arrêté d'imposition : Séance du 29 septembre 2020
Arrêté d'imposition pour l'année 2021
Préavis 29/20 : Séance du 29 septembre 2020
Annexe: Préavis arrêté d'imposition
Annexe comptes fonctionnement SIARV : Séance du 29 septembre 2020
Annexe comptes 2019
2019 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 27/19 : Séance du 11 décembre 2019
Nouveau règlement communal pour la gestion des déchets et son annexe
Préavis no 26/19 : Séance du 11 décembre 2019
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2020
Préavis no 25/19 : Séance du 11 décembre 2019
Approbation du Volet Stratégique du Plan directeur régional (PDR) du Nord Vaudois
site internet
Préavis no 24/19 : Séance du 29 octobre 2019
Approbation des nouveaux statuts de l'AIVM
Préavis no 23/19 : Séance du 29 octobre 2019
Arrêté d'imposition pour l'année 2020
Préavis no 23/19 : Séance du 29 octobre 2019
Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2020
Préavis no 22/19 : Séance du 26 juin 2019
Adoption de la zone réservée communale et de son règlement selon l’article 46 LATC
Préavis no 21/19 : Séance du 26 juin 2019
Bilan, comptes de fonctionnement 2018 et rapport de gestion pour l’année 2018
Préavis no 21/19 : Séance du 26 juin 2019
Annexe : Bilan, comptes de fonctionnement 2018 et rapport de gestion pour l’année 2018
Rapport de gestion communale 2018 : Séance du 26 juin 2019
Annexe : Bilan, comptes de fonctionnement 2018 et rapport de gestion pour l’année 2018
Résumé des comptes : Séance du 26 juin 2019
Comptes de fonctionnement pour l'année 2018
Préavis no 20/19 : Séance du 26 juin 2019
Demande de crédit complémentaire au budget 2019 pour la réfection de la rue de la Chapelle, secteur aval
Préavis no 19/19 : Séance du 26 juin 2019
Demande de crédit complémentaire au budget 2019 pour l’assainissement de l’accotement de la rue de la Chapelle, secteur amont
2019 - Préavis du SIAERV
Préavis no 02/19 : Séance du 11 décembre 2019
Budget de fonctionnement pour l'année 2020
Préavis no 01/19 : Séance du 26 juin 2019
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2018
Préavis no 01/19 : Séance du 26 juin 2019
Annexe : Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2018
Préavis no 01/19 : Séance du 26 juin 2019
Annexe : Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2018
2018 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 18/18 : Séance du 19 décembre 2018
Adoption d'un règlement communal fixant le tarif des émoluments en matière de Contrôle des Habitants
Préavis no 18/18 : Séance du 19 décembre 2018
Annexe : Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs du contrôle des habitants et du greffe municipal
Préavis no 17/18 : Séance du 19 décembre 2018
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2019
Préavis no 16/18 - séance du 24 octobre 2018
Arrêté d'imposition pour l'année 2019
Préavis no 16/18 - séance du 24 octobre 2018
Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2019
Rapport de gestion communale 2017 : Séance du 27 juin 2018
Préavis no 15/18 : Séance du 27 juin 2018
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2017
Préavis no 15/18 : Séance du 27 juin 2018
Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2017
Résumé des comptes : Séance du 27 juin 2018
Comptes de fonctionnement pour l'année 2017
Préavis no 14/18 : Séance du 27 juin 2018
Demande de crédit complémentaire au budget 2018 pour la rénovation des WC publics
Préavis no 13/18 : Séance du 27 juin 2018
Demande de crédit complémentaire au budget 2018 pour la réfection de la Route de la Chapelle, secteur aval
2018 - Préavis du SIAERV
Préavis no 02/18 : Séance du 19 décembre 2018
Budget de fonctionnement pour l'année 2019
Préavis no 01/18 : Séance du 27 juin 2018
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2017
2017 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 12/17 : Séance du 12 décembre 2017
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2018
Préavis no 11/17 - séance du 24 octobre 2017
Arrêté d'imposition pour l'année 2018
Préavis no 11/17 - séance du 24 octobre 2017
Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2018
Préavis no 10/17 : Séance du 24 octobre 2017
Adoption du règlement communal concernant le subventionnement des études musicales et de son annexe
Préavis no 10/17 : Séance du 24 octobre 2017
Annexe : Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Préavis no 10/17 : Séance du 24 octobre 2017
Annexe : Annexe au règlement concernant le subventionnement des études musicales
Rapport de gestion communale 2016 : Séance du 28 juin 2017
Préavis no 09/17 : Séance du 28 juin 2017
Adoption des statuts et adhésion à l'Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois (ORPC)
Préavis no 09/17 : Séance du 28 juin 2017
Annexe : Statuts de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois (ORPC)
Préavis no 08/17 : Séance du 28 juin 2017
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2016
Préavis no 08/17 : Séance du 28 juin 2017
Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2016
Résumé des comptes : Séance du 28 juin 2017
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2016
Préavis no 07/17 : Séance du 28 juin 2017
Statuts de l'Association Scolaire Intercommunale d'Orbe et Région (ASIOR)
Préavis no 07/17 : Séance du 28 juin 2017
Annexe : Statuts de l'Association Scolaire Intercommunale d'Orbe et Région (ASIOR)
Préavis no 06/17 : Séance du 29 mars 2017
Demande de crédit complémentaire sur budget 2017 pour la révision du Plan général d’affectation (PGA) de la commune
2017 - Préavis du SIAERV
Préavis no 02/17 : Séance du 12 décembre 2017
Budget de fonctionnement pour l'année 2018
Préavis no 01/17 : Séance du 28 juin 2017
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2016
2016 - Préavis de la Municipalité
Plan de législature 2016-2021
Préavis no 05/16 : Séance du 13 décembre 2016
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
Préavis no 04/16 : Séance du 13 décembre 2016
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2017
Préavis no 04/16 : Séance du 13 décembre 2016
Budget de fonctionnement - résumé
Préavis no 03/16 - séance du 26 octobre 2016
Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Préavis no 03/16 - séance du 26 octobre 2016
Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2017
Préavis no 02/16 - séance du 26 octobre 2016
Octroi d'autorisations générales pour la législature 2016-2021
Préavis no 01/16 - séance du 26 octobre 2016
Demande de crédit complémentaire au budget 2016 pour le financement solidaire d’un hangar à plaquettes et octroi d’un cautionnement
2016 - Préavis du SIAERV
Préavis no 03/16 : Séance du 13 décembre 2016
Octroi d'un dépassement annuel sur les comptes de fonctionnement
Préavis no 02/16 : Séance du 13 décembre 2016
Budget de fonctionnement pour l'année 2017
LEGISLATURE 2011-2016
2016 - Préavis de la Municipalité
Rapport de gestion communale 2015 : Séance du 29 juin 2016
Préavis no 38/16 : Séance du 29 juin 2016
Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021
Résume des comptes : Séance du 29 juin 2016
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2015
Préavis no 37/16 : Séance du 29 juin 2016
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2015
Préavis no 37/16 : Séance du 29 juin 2016
Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2015
Préavis no 36/16 : Séance du 29 juin 2016
Demande de crédit supplémentaire au budget 2016 pour le réaménagement du carrefour RC 278 - DP 1059 - Route Romaine-Rue de la Chapelle
2016 - Préavis du SIAERV
Préavis no 01-16 - séance du 29 juin 2016
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2015
2015 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 35/15 : Séance du 16 décembre 2015
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2016
Préavis no 35/15 : Séance du 16 décembre 2015
Budget de fonctionnement - résumé
Préavis no 34/15 : Séance du 16 décembre 2015
Demande de crédit pour réaménagement du carrefour RC 278 - DP 1059 - Route Romaine-Rue de la Chapelle
Préavis no 33/15 - séance du 27 octobre 2015
Indemnités des membres du bureau du Conseil dès le 1er juillet 2015
Préavis no 32/15 - séance du 27 octobre 2015
Arrêté d'imposition pour l'année 2016
Préavis no 32/15 - séance du 27 octobre 2015
Annexe : arrêté d'imposition pour l'année 2016
Rapport de gestion communale 2014 : Séance du 24 juin 2015
Résume des comptes : Séance du 24 juin 2015
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2014
Préavis no 31-15 - séance du 24 juin 2015
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2014
Préavis no 31-15 - séance du 24 juin 2015
Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2014
Projet de Règlement du Conseil général
Préavis no 30/15 : Séance du 19 mai 2015
Demande de crédit complémentaire au budget 2015 pour rénovation toiture grande salle
Préavis no 29/15 : Séance du 19 mai 2015
Demande de crédit d'investissement pour création d'une place de jeux
Plan de situation
Combinaison de jeux
2015 - Préavis du SIAERV
Préavis no 02-15 - séance du 16 décembre 2015
Budget de fonctionnement pour l'année 2016
Préavis no 01-15 - séance du 19 mai 2015
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2014
2014 - Préavis du SIAERV
Préavis no 02-14 - séance du 10 décembre 2014
Budget de fonctionnement pour l'année 2015
Préavis no 01-14 - séance du 1er juillet 2014
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2013
2014 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 27/14 : Séance du 10 décembre 2014
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2015
Préavis no 27/14 : Séance du 10 décembre 2014
Budget de fonctionnement - résumé
Rapport de gestion communale 2013 : Séance du 1er juillet 2014
Résume des comptes : Séance du 1er juillet 2014
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2013
Préavis no 25-14 - séance du 1er juillet 2014
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2013
Préavis no 25-14 - séance du 1er juillet 2014
Annexe : bilan et comptes de fonctionnement 2013
Préavis no 24-14 - séance du 1er juillet 2014
Demande de crédit complémentaire au budget 2014 pour remplacement des panneaux "entrée de localité"
Préavis no 23-14 - séance du 1er juillet 2014
Plan de classement communal sur la protection des arbres et son règlement
2013 - Préavis du SIAERV
Préavis no 02-13 - séance du 16 décembre 2013
Budget de fonctionnement pour l'année 2014
2013 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 21-13 - séance du 30 octobre 2013
Proposition d'arrêté d'imposition 2014
Préavis no 20-13 - séance du 30 octobre 2013
Vente d'une parcelle communale à bâtir au chemin du Moty
Préavis no 19-13 - séance du 30 octobre 2013
Adhésion à l'Association intercommunale en matière de défense incendie et secours SDISPO et adoption des statuts
Préavis no 18-13 - séance du 19 juin 2013
Bilan et comptes de fonctionnement de l'année 2012
Préavis no 18-13 - séance du 19 juin 2013
Annexe : bilan et comptes de fonctionnement de l'année 2012
Préavis no 17-13 - séance du 19 juin 2013
Demande de crédit complémentaire au budget 2013 pour remplacement du collecteur de Champ Thélin
2013 - Préavis du SIAERV
Préavis no 01-13 - séance du 19 juin 2013
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2012 du SIAERV
2012 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 16-12 - séance du 13 décembre 2012
Demande de crédit pour achat d'une benne compacteuse et réaménagement de la déchetterie
Préavis no 15-12 - séance du 13 décembre 2012
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2013 - résumé
Préavis no 15-12 - séance du 13 décembre 2012
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2013
Préavis no 14-12 - séance du 31 octobre 2012
Préavis retiré par la Municipalité durant le Conseil général
Préavis no 13-12 - séance du 31 octobre 2012
Règlement communal sur la gestion des déchets
Projet de règlement communal sur la gestion des déchets
Préavis no 12-12 - séance du 31 octobre 2012
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Préavis no 12-12 - séance du 31 octobre 2012
Modification de l'annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Projet d'arrêté d'imposition pour l'année 2013
Préavis no 11-12 - séance du 31 octobre 2012
Arrêté d'imposition pour l'année 2013
Rapport sur la gestion communale 2011 : séance du 20 juin 2012
Préavis no 10-12 - séance du 20 juin 2012
Demande de crédit pour financer les travaux de remplacement de la conduite d'eau potable et d'équipement à la Rue du Manoir avec réfection complète de la chaussée
Préavis no 09-12 - séance du 20 juin 2012
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions
Préavis no 08-12 - séance du 20 juin 2012
Demande de crédit pour financer les travaux d'équipement des parcelles no 70, 537 et 538
Préavis no 07-12 - séance du 20 juin 2012
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2011
Préavis no 06-12 - séance du 21 mars 2012
Demande de crédit pour financer les travaux d'équipement eaux claires EC et gaz des parcelles n° 70 et n° 364, au lieu-dit "La Cloche"
2012 - Préavis du SIAERV
Préavis no 02-12 - séance du 13 décembre 2012
Budget de fonctionnement pour l'année 2013
Préavis no 01-12 - séance du 20 juin 2012
Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2011
2011 - Préavis de la Municipalité
Rapport sur la gestion communale 2010
Préavis no 05-11
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et
de risques pour cautionnements pour la
législature 2011-2016
Préavis no 04-11
Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2012
Préavis no 02-11
Octroi d'autorisations générales pour la législature 2011-2016
Préavis no 01-11
Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016
2011 - Préavis du SIAERV
LEGISLATURE 2006-2011
2011 - Préavis de la Municipalité
Résumé des comptes 2010
Préavis no 43-11
Travaux d'entretien urgents dans le bâtiment "A la Vieille Auberge"
Préavis no 40-11
Demande de crédit pour extension du réseau haut début de Swisscom (VDSL)
2011 - Préavis du SIAERV
2010 - Préavis de la Municipalité
Rapport de gestion pour l'année 2009
Préavis no 37-10
Evacuation des eaux claires et éclairage public du chemin de Marex
Préavis no 33-10
Syndicat AF Mujon - Mathod = demande de crédit supplémentaire pour financer les travaux
Résumé des comptes 2009
2010 - Préavis du SIAERV
2009 - Préavis de la Municipalité
2009 - Préavis du SIAERV
Séance 11 février 2009 - Extension réseau gaz naturel
2008 - Préavis de la Municipalité
Préavis no 23-08
Adhésion au groupement forestier du Triage du Suchet,
et aux associations BOISCOM et EQUIFOR
