# Règlements

## Conseil Général :

# Règlement Conseil Général	 

## Police :

# Règlement communal de Police  

## Contrôle des habitants :

# Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs 

Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs du Contrôle des habitants et du Greffe municipal - Valable dès le 1er avril 2019 

## Etudes musicales :

# Règlement concernant le subventionnement des études musicales

Annexe au règlement 

## Vidéosuveillance :

# Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

## Cimetière :

# Règlement du cimetière et des inhumations	 

# ANNEXE : Règlement Jardin du Souvenir	 

## Défense incendie :

# SDISPO - Service Défense Incendie et Secours de la Plaine de l'Orbe

Statuts approuvés par le Conseil d'Etat le 4.06.2014 

## Eau :

# Règlement sur la distribution de l'eau 

# ANNEXE : Règlement sur la distribution de l'eau 

Entrée en vigueur le 01.01.2026 

# Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Entrée en vigueur le 01.01.2026 

# ANNEXE : Règlement évacuation et épuration des eaux

## Déchets :

# Règlement communal sur la Gestion des déchets

# ANNEXE : Règlement communal sur la Gestion des déchets 

# Directive déchetterie dès 01.05.2024

## Gaz :

# Règlement communal pour la fourniture de gaz naturel

## Abattage d'arbres :

# Règlement communal sur le patrimoine arboré

# 

## Police des constructions :

# Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire

# Zone réservée selon art. 46 LATC

Règlement 

# Zone réservée selon art. 46 LATC

Plan 

# PGA - Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

# Plan de zone

PGA 

# Plan de zone

Village ancien 

# Plan de zone

Zone intermédiaire 

# Plan quartier et règlement d'application "Champ Fossoy"	 

# Travaux d'entretien de toitures, terrasses, places pavées et chemins

Information aux propriétaires de villas, immeubles et jardins 

# 

# POSE DE PISCINES

En date du 28 janvier 2014, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé que les piscines jusqu'à 35 m2 (avec mouvement de terre de moins de 1 m) ne compteraient pas au COS. Elles doivent néanmoins respecter une distance à la limite de propriété de 3 m minimum. Les couvertures à hauteur d'eau seront seules autorisées pour ces piscines. 
La construction d'une piscine fixe ou enterrée fait l’objet d’une mise à l’enquête de compétence Etat, ceci indépendamment du volume du bassin et doit faire l'objet d'une autorisation du SESA – division assainissement – qui se détermine sur les conditions d'évacuation des eaux. 
La Municipalité rappelle également aux propriétaires que l'installation de piscines démontables d'une saison à l'autre, avec ou sans tubulures légères (type Zodiac ou gonflable), dont le volume d'eau est supérieur à 5 m3, est soumise à autorisation municipale. 
M. Romain Morel, municipal responsable des constructions, tél. 079 /485.88.38 se tient à disposition pour de plus amples informations. 
La Municipalité 

# 

# VELUX

En date du 25 avril 2017, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé de renoncer à mettre la pose de velux à l'enquête, sauf pour les bâtiments situés dans le village ancien. 
M. Romain Morel, municipal responsable des constructions, tél. 079 /485.88.38 se tient à disposition pour de plus amples informations. 
La Municipalité