Formulaire d'annonce de déménagement au sein du village

Annonce de déménagement au sein du village

Ce formulaire est la première étape de votre déménagement au sein du village. Toutefois, il ne vous dispense pas de vous rendre dans les 8 jours, à l'Administration communale.

Heures d'ouverture :

Lundi de 16h30 à 18h30

Jeudi de 7h30 à 9h30

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Ancienne adresse à Valeyres-sous-Rances *

Nouvelle adresse à Valeyres-sous-Rances *

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Copie de votre nouveau bail à loyer *

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Remarque/commentaire

Les données personnelles que vous fournissez dans ce formulaire sont traitées par la Commune afin de répondre à votre demande.
Elles sont accessibles uniquement aux services compétents et sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.