Attestation de domicile
Vous trouverez ici le formulaire de demande d'attestation de domicile
Annonce d'arrivée
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce d'arrivée
Annonce de départ
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce de départ
Annonce de déménagement au sein du village
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce de déménagement au sein du village
Annonce d'arrivée d'un nouveau chien
Vous trouverez ici le formulaire d'annonce d'un nouveau chien
Demande de rendez-vous
-
Greffe, contrôle des habitants et bureau des étrangersE-mail: greffe@valeyres-sous-rances.chLaure SanchezService(s) : Greffe et Contrôle des habitants
+41 24 441 66 82
greffe@valeyres-sous-rances.ch
Lundi de 16h30 à 18h30
Jeudi de 07h30 à 09h30
-
Bourse communale, service des financesDiana Lüthi
-
Employés communaux (voirie et conciergerie)José Portela
Carte d'identité
La nouvelle ordonnance fédérale relative aux documents d’identité suisses entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Elle introduira une nouvelle carte d’identité biométrique, conforme aux exigences de l’Union européenne, qui sera disponible dès le mercredi 2 novembre 2026.
Cette carte intégrera une puce contenant la photo d’identité et les empreintes digitales de son titulaire.
Deux variantes de cartes
L’introduction de cette nouvelle pièce d’identité biométrique ne supprime pas la carte d’identité classique. Les deux variantes resteront disponibles, au choix de chaque citoyenne et citoyen. La carte d’identité classique restera suffisante comme pièce d’identité en Suisse.
Sécurité renforcée
De la même manière que le passeport biométrique, la nouvelle carte d’identité biométrique intégrera une puce contenant une image du visage et les deux empreintes digitales. Elle offrira ainsi une protection renforcée contre les abus.
Voyages dans l’Union européenne
La nouvelle carte d’identité biométrique garantit aux citoyennes et citoyens suisses qu’ils pourront continuer à se déplacer librement sur le territoire européen. Elle est recommandée aux personnes souhaitant voyager dans l’espace UE.
Néanmoins, les cartes d’identité classiques émises avant le 2 novembre 2026 restent utilisables jusqu’à leur date d’expiration.
Validités et émoluments inchangés
Les durées de validité ainsi que les prix de ces documents restent inchangés :
- pour les mineurs, la carte est valable 5 ans et coûte 35 francs ;
- pour les majeurs, la carte est valable 10 ans et coûte 70 francs.
Comment se procurer vos documents d’identité ?
Carte d’identité biométrique
Demande auprès du Centre de biométrie du Flon, voie du Chariot 3, 1014 Lausanne.
À l’étranger, la demande peut être effectuée auprès d’une représentation suisse.
Carte d’identité classique
Elle peut toujours être demandée auprès de votre commune de domicile.
Contrôle des habitants, Rue du Village 3, 1358 Valeyres-sous-Rances
L’e-ID
Le déploiement de l’e-ID, initialement prévu pour décembre 2026, a été reporté par les autorités fédérales. Cette nouvelle forme de document d’identité permettra, à terme, de prouver son identité en Suisse. Elle ne pourra toutefois pas être utilisée comme document de voyage.
Communiqué des autorités fédérales
Informations passeport et carte d'identité
Passeport 10
Commande
La commande du passeport biométrique "Passeport 10" doit être enregistrée :
- sur internet à l'adresse www.vd.ch/biometrie ou
- par téléphone au 0213162030.
Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).
Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.
Autre disposition
Le passeport biométrique n'est pas renouvelable.
Émoluments Passeport 10
Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)
Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Pour les enfants mineurs:
Démarches nécessaires en fonction de l'Etat civil et de l'autorité parentale des parents
Demande de permis de séjour
Pour toute question relative aux points mentionnés ci-dessous :
- demande d'entrée en Suisse
- conditions d'octroi de permis
- séjour touristique (obtention du visa)
- formulaire de prise d'emploi
- merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population.
Renouvellement d'un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux semaines avant la fin de validité du permis.
En principe, le bureau des étrangers adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre bureau des étrangers qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir à notre bureau des étrangers, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
Renouvellement du permis C: NOUVEAU vous avez la possibilité d’effectuer le renouvellement de votre permis C par internet sur www.vd.ch/renouvellement-permis-c.
Dans ce cas, pas de paiement à la commune : vous recevrez une facture à domicile. Pour les personnes à l’aide sociale, le renouvellement en ligne n’est pas autorisé. L’attestation de gratuité doit toujours être transmise au Contrôle des habitants.
La naturalisation
est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit de cité et son règlement d'application date du 1er janvier 2018.
Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de de la Suisse, du Canton et de la commune.
Les formulaires et toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet du Canton de Vaud.
Désormais, toutes les demandes doivent être envoyées directement au Service de la population, Secteur Naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne, à l'adresse suivante :
Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne
Test de connaissances élémentaires
Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site web du canton de Vaud.
Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et comunales est à votre disposition sur l'outil en ligne → A-Vaud-Test (en sélectionnant "Valeyres-sous-Rances" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.
A Valeyres-sous-Rances, la Municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation.
Préserver le charme de Valeyres-sous-Rances tout en accompagnant son développement : l’urbanisme contribue à la qualité de notre cadre de vie. Retrouvez les informations utiles sur l’aménagement du territoire, les projets de construction et les démarches à entreprendre.
Cliquez ici pour les informations complètes sur la police des constructions et sur l’urbanisme...
M. Romain MOREL
Municipal responsable des constructions
Les inhumations et les incinérations sont régies par le Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.
Constat de décès
Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement :
- décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.) :
- En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.
- décès au domicile :
- Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie.
Annonce du décès
En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les deux jours qui suivent le décès ou la découverte du corps.
Formalités de décès
Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :
- défunt de nationalité suisse :
- marié, veuf, séparé ou divorcé : certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
- célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
- défunt de nationalité étrangère :
- livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée
Obsèques
La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incénération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.
Accompagnement en présence de l'Eglise
Afin de mieux accompagner les familles en deuil et de simplifier les démarches en cas de décès, la région EERV Joux-Orbe met en place un numéro de garde unique 078 315 54 57 pour les demandes liées aux services funèbres religieux.
Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :
- Constat de décès du médecin
- la fourniture d'une tombe à la ligne,
- la fourniture et la pose d'un piquet de tombe,
- tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.
Le ramoneur officiel assigné pour la commune de Valeyres-sous-Rances (canton de Vaud) est:
Valentin Gilliand
Maître Ramoneur
Avenue Haldimand 87
1400 Yverdon-les-Bains
