Plan d'Affectation Communal (PACom)
Avis d’enquête

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances soumet à l’enquête publique du 15.01.2022 au 15.02.2022 :

• Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
• Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
• Le plan fixant la limite des constructions ;
• La délimitation de l’aire forestière.

Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT est disponible pour consultation.

Le dossier sera déposé au Greffe municipal pendant le délai de la mise à l’enquête publique.
Il pourra y être consulté sur rendez-vous ainsi que sur le site internet communal :
www.valeyres-sous-rances.ch jusqu’à la fin de l’enquête publique.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.

La Municipalité