Pilier public

Communications

BULLETIN DES AVIS OFFICIELS

Bulletin de la semaine précédente

VACANCES

Greffe municipal – Contrôle des habitants – Bureau des étrangers

Les bureaux seront fermés du

lundi 9 au vendredi 20 octobre 2017

Durant cette période, les documents d’identité peuvent être établis directement auprès du Centre de biométrie – Voie du Chariot 3 (Place de l’Europe) – 1014 Lausanne

tél. 0800 01 1291 – www.biometrie.vd.ch.

Les personnes qui auraient des documents à établir ou des permis à retirer voudront bien prendre leurs dispositions.

Merci pour votre compréhension.

Y. Vaudroz – greffe municipale

POSTE AU CONCOURS

Suite au départ à la retraite de la titulaire, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances met au concours le poste de

CONCIERGE DES ECOLES ET DES BUREAUX ADMINISTRATIFS COMMUNAUX (env. 30 %)

Entrée en fonction : 1er janvier 2018

Les personnes intéressées voudront bien adresser leurs offres à la Municipalité de Valeyres-sous-Rances, jusqu'au 15 novembre 2017.

Renseignements : M. Patrick Weidmann, municipal, 079 238 96 88.

La Municipalité

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU VALLON DU MUJON

Décisions du conseil intercommunal de l’AIVM

Lors de sa séance du 20 septembre 2017, les délégués des communes membres de l’AIVM ont décidé :

1. préavis 3/2017 : d’accepter le crédit extrabudgétaire de Fr. 28'000.— pour l’installation d’un tamiseur à vis à la sortie du bassin d’eau de pluie à la STAP de Rances,
2. préavis 4/2017 : d’accorder une autorisation générale d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles hors budget jusqu’à concurrence de Fr. 30'000.—
au maximum par cas. Cette autorisation est valable pour la législature 2016-2021.

Conformément aux articles 112 et ss LEDP, les objets adoptés par le conseil intercommunal sont susceptibles de référendum. La demande de référendum doit être annoncée par écrit au préfet de district dans lequel l’association a son siège dans un délai de 10 jours suivant la publication dans la feuille des avis officiels ou l’affichage au pilier public dans le cas de l’art. 113, al 3.

Le bureau du conseil

ASSOCIATION REGIONALE D’ACTION SOCIALE DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS

ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA)

Décisions du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 20 septembre 2017. Celles-ci sont les suivantes :

• préavis 2/2017 au budget 2018 amendé : accepté ;
But optionnel : Réseau d’accueil de jour des enfants Orbe-La Vallée (AJOVAL)
• préavis 2/2017 au budget 2018 amendé : accepté.

Les électeurs peuvent consulter les préavis soumis à référendum au secrétariat de l’Association intercommunale, ou au greffe municipal de chaque commune concernée.

La demande de référendum relative au budget doit préciser les rubriques de la classification administrative qui font l’objet de cette demande. En effet, le budget pris dans son ensemble ne peut pas faire l’objet d’un référendum.

Conformément aux articles 112 et ss. LEDP, les objets adoptés par le Conseil intercommunal sont susceptibles de référendum. La demande de référendum doit être annoncée par écrit au Préfet du district dans lequel l’Association a son siège dans un délai de dix jours, qui suivent la présente publication ou l’affichage au pilier public dans le cas de l’article 113, alinéa 3.
Le Comité de direction

TIRS DU MOIS DE SEPTEMBRE

Dimanche 24 septembre 2017

de 09h00 à 11h30

Chalenge interne

JARDINS COMMUNAUX

Nous vous informons que quelques parcelles sont encore disponibles pour 2017.

Location annuelle Fr. 50.00/parcelle.

Les personnes intéressées sont priées de contacter M. Christian Kaenel, municipal.

Merci d’avance.

La Municipalité

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TARIF BOIS DE FEU

Veuillez trouver, ci-joint, le nouveau tarif pour le bois de feu valable dès le 1er août 2017.

Ce tarif est consultable en tout temps sur notre site sous "Services publics/Bois de Feu".

La Municipalité

EMONDAGE DES HAIES – ELAGAGE DES ARBRES

La Municipalité de Valeyres-sous-Rances rappelle aux propriétaires et aux gérants dont les biens-fonds aboutissent aux routes cantonales et communales qu’ils sont tenus d’élaguer les arbres et d’émonder les haies, selon les normes ci-après :

Prescription concernant les haies :
- Emondage en limite de propriété,
- A une hauteur de 60 cm maximum lorsque la visibilité doit être maintenue et à 2 m dans les autres cas.

Prescription concernant les arbres :
- Au bord des chaussées : à 5 m de hauteur et à 1 m à l’extérieur,
- Au bord des trottoirs : à 2,5 m de hauteur et à la limite de propriété.

Les prescriptions précitées doivent être observées et sont applicables toute l’année.

Après un avertissement écrit, l’émondage ou l’élagage sera exécuté aux frais des propriétaires, sans préjuger des sanctions encourues.

Taillez arbres et arbustes pour dégager la vue !

Une bonne visibilité est essentielle à la sécurité routière. Il est donc important de couper les plantations en bordure de route ainsi qu’aux débouchés.

Les signaux routiers doivent rester parfaitement visibles tout au long de l’année.

Les plantes nuisibles telles que chardons et folle avoine, etc…, doivent obligatoirement être détruites sur tout le territoire de la Commune, cette opération doit être effectuée avant la formation des graines.

Rappels importants :
Les déchets végétaux (gazon, déchets de taille, etc.) ne doivent en aucun cas être déposés dans les ordures ménagères mais apportés séparément à la déchetterie :
Mardi : de 17h00 à 18h30 (jours fériés exceptés)
Samedi : de 09h30 à 11h30.

L’emploi des tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres engins de jardinage bruyants est interdit entre 20h00 et 07h00 ainsi que les jours de repos public (art. 21 RCP).

La Municipalité

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FEU BACTERIEN - INFORMATIONS GENERALES POUR L'ANNEE 2017

Veuillez prendre note que les plantes-hôtes ci-dessous demeurent en vente et malheureusement leur plantation reste accessible bien que formellement déconseillée. Les principales sont :

- les sorbiers (Sorbus)
- les Photinias (Photinia fraseri)
- les pommiers ou cognassiers du Japon (Chaenomeles)
- les amélanchiers (Amelanchier)
- les néfliers (Mespilus, Eriobotrya).

Afin de vous aider à identifier ces plantes-hôtes, nous joignons à la présente une fiche avec illustrations.

Toute plante suspectée d'être atteinte par le feu bactérien doit obligatoirement être annoncée au contrôleur communal ou à la Police phytosanitaire.

INCINERATION DE DECHETS EN PLEIN AIR

La Municipalité vous rappelle que l’élimination de déchets par le feu représente une source considérable d’émissions polluantes, ayant un impact significatif sur la qualité de l’air et sur la santé humaine. Pour ces raisons d’ordre environnemental et sanitaire, l’incinération des déchets en plein air ou dans une installation inappropriée est clairement interdite.

Les contrevenants sont passibles de dénonciation à la Préfecture.

La Municipalité

AVIS AUX PROPRIETAIRES

En complément de l’avis publié dans la FAO du 30 septembre 2016, la Municipalité fait part de son intention d’établir une

- zone réservée sur les zones à bâtir,

Selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), et de la mettre à l’enquête prochainement, dans le but de procéder ensuite à une révision de son Plan général d’affectation (PGA) afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

Dans l’intervalle et avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, les intéressés (propriétaires ou promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 77 LATC pour refuser tout projet de construction qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 78 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’autorité.

La Municipalité

Administration

Rue du Village 3
1358 Valeyres-sous-Rances

024 441 66 82

024 441 66 81