Pilier public

Communications

BULLETIN DES AVIS OFFICIELS

Bulletin de la semaine précédente

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POSTE MOBILE DE LA GENDARMERIE

Veuillez prendre note du prochain passage du poste mobile de gendarmerie dans notre localité le

mercredi 5 juillet 2017 dans l'après-midi.

Poste de gendarmerie de Chavornay : 024 557 79 21

Poste mobile : 079 220 24 72 - 079 808 50 18

Association intercommunale du Vallon du Mujon – 1358 Valeyres-sous-Rances

Décisions du conseil intercommunal de l’AIVM

Lors de sa séance du 7 juin 2017, les délégués des communes membres de l’AIVM ont décidé :

1. Préavis 1/2017 : d’accepter les comptes 2016 tels que présentés,

2. Préavis 2/2017 : d’accepter le budget 2018 tel que présenté.

Conformément aux articles 112 et ss LEDP, les objets doptés par le conseil intercommunal sont susceptibles de référendum. La demande de référendum doit être annoncée par écrit au préfet de district dans lequel l’association a son siège dans un délai de 10 jours suivant la publication dans la feuille des avis officiels ou l’affichage au pilier public dans le cas de l’art. 113, al 3.

Le bureau du conseil

TIRS DU MOIS DE JUIN

jeudi 1er juin 2017
jeudi 15 juin 2017
jeudi 29 juin 2017

de 18h à 20h
de 18h à 20h
de 18h à 20h

Tirs d'entraînement + militaire
Tirs d'entraînement + militaire
Tirs d'entraînement + militaire

TIRS DU MOIS DE JUILLET

samedi 8 juillet 2017

de 08h00 à 17h00

Abbaye des Carabiniers

EMONDAGE DES HAIES – ELAGAGE DES ARBRES

La Municipalité de Valeyres-sous-Rances rappelle aux propriétaires et aux gérants dont les biens-fonds aboutissent aux routes cantonales et communales qu’ils sont tenus d’élaguer les arbres et d’émonder les haies, selon les normes ci-après :

Prescription concernant les haies :
- Emondage en limite de propriété,
- A une hauteur de 60 cm maximum lorsque la visibilité doit être maintenue et à 2 m dans les autres cas.

Prescription concernant les arbres :
- Au bord des chaussées : à 5 m de hauteur et à 1 m à l’extérieur,
- Au bord des trottoirs : à 2,5 m de hauteur et à la limite de propriété.

Les prescriptions précitées doivent être observées et sont applicables toute l’année.

Après un avertissement écrit, l’émondage ou l’élagage sera exécuté aux frais des propriétaires, sans préjuger des sanctions encourues.

Taillez arbres et arbustes pour dégager la vue !

Une bonne visibilité est essentielle à la sécurité routière. Il est donc important de couper les plantations en bordure de route ainsi qu’aux débouchés.

Les signaux routiers doivent rester parfaitement visibles tout au long de l’année.

Les plantes nuisibles telles que chardons et folle avoine, etc…, doivent obligatoirement être détruites sur tout le territoire de la Commune, cette opération doit être effectuée avant la formation des graines.

Rappels importants :
Les déchets végétaux (gazon, déchets de taille, etc.) ne doivent en aucun cas être déposés dans les ordures ménagères mais apportés séparément à la déchetterie :
Mardi : de 17h00 à 18h30 (jours fériés exceptés)
Samedi : de 09h30 à 11h30.

L’emploi des tondeuses à gazon, tronçonneuses et autres engins de jardinage bruyants est interdit entre 20h00 et 07h00 ainsi que les jours de repos public (art. 21 RCP).

La Municipalité

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FEU BACTERIEN - INFORMATIONS GENERALES POUR L'ANNEE 2017

Veuillez prendre note que les plantes-hôtes ci-dessous demeurent en vente et malheureusement leur plantation reste accessible bien que formellement déconseillée. Les principales sont :

- les sorbiers (Sorbus)
- les Photinias (Photinia fraseri)
- les pommiers ou cognassiers du Japon (Chaenomeles)
- les amélanchiers (Amelanchier)
- les néfliers (Mespilus, Eriobotrya).

Afin de vous aider à identifier ces plantes-hôtes, nous joignons à la présente une fiche avec illustrations.

Toute plante suspectée d'être atteinte par le feu bactérien doit obligatoirement être annoncée au contrôleur communal ou à la Police phytosanitaire.

INCINERATION DE DECHETS EN PLEIN AIR

La Municipalité vous rappelle que l’élimination de déchets par le feu représente une source considérable d’émissions polluantes, ayant un impact significatif sur la qualité de l’air et sur la santé humaine. Pour ces raisons d’ordre environnemental et sanitaire, l’incinération des déchets en plein air ou dans une installation inappropriée est clairement interdite.

Les contrevenants sont passibles de dénonciation à la Préfecture.

La Municipalité

AVIS AUX PROPRIETAIRES

En complément de l’avis publié dans la FAO du 30 septembre 2016, la Municipalité fait part de son intention d’établir une

- zone réservée sur les zones à bâtir,

Selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), et de la mettre à l’enquête prochainement, dans le but de procéder ensuite à une révision de son Plan général d’affectation (PGA) afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

Dans l’intervalle et avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, les intéressés (propriétaires ou promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 77 LATC pour refuser tout projet de construction qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 78 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’autorité.

La Municipalité

BOIS SUR PIED

Les personnes intéressées par l'achat de bois sur pied (bois de service ou bois de feu) sont priées de s'annoncer au Groupement forestier du Triage du Suchet au tél. 024 441 68 11 ou par e-mail triage.suchet@bluewin.ch.

La Municipalité

Administration

Rue du Village 3
1358 Valeyres-sous-Rances

024 441 66 82

024 441 66 81