Pilier public

Communications

BULLETIN DES AVIS OFFICIELS

Bulletin de la semaine précédente

INCINERATION DE DECHETS EN PLEIN AIR

La Municipalité vous rappelle que l’élimination de déchets par le feu représente une source considérable d’émissions polluantes, ayant un impact significatif sur la qualité de l’air et sur la santé humaine. Pour ces raisons d’ordre environnemental et sanitaire, l’incinération des déchets en plein air ou dans une installation inappropriée est clairement interdite.

Les contrevenants sont passibles de dénonciation à la Préfecture.

La Municipalité

ELECTIONS - CAHIER DE BULLETINS

Nous vous informons que, dans le cadre des prochaines élections cantonales, le cahier de bulletins pour l'élection au Grand Conseil, ainsi que pour le Conseil d'Etat, est consultable au greffe municipal durant les heures d'ouverture, à savoir le lundi de 16h30 à 18h30 et le jeudi de 07h30 à 09h30.

La Municipalité

AVIS AUX PROPRIETAIRES

En complément de l’avis publié dans la FAO du 30 septembre 2016, la Municipalité fait part de son intention d’établir une

- zone réservée sur les zones à bâtir,

Selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), et de la mettre à l’enquête prochainement, dans le but de procéder ensuite à une révision de son Plan général d’affectation (PGA) afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

Dans l’intervalle et avant la mise à l’enquête d’une zone réservée, les intéressés (propriétaires ou promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l’article 77 LATC pour refuser tout projet de construction qui serait contraire aux planifications envisagées, mais non encore soumises à l’enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 78 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’autorité.

La Municipalité

DESAFFECTION PARTIELLE DU CIMETIERE

Conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances informe les personnes concernées que les tombes de corps n° 21 à 31, 33, 64, 66, 67, 78, 79 et 81 à 100 correspondant aux années 1958 à 1970 du cimetière de Valeyres-sous-Rances, seront désaffectées à partir du 1er juin 2017. Cette désaffection s’applique, par analogie, aux urnes cinéraires qui auraient été inhumées ultérieurement dans et sur ces tombes.

Le secteur concerné a été délimité par 4 piquets rouges et se situe à gauche au fond du cimetière, côté église. Le secteur des enfants, le long du mur, côté pleine, est également concerné.

Les familles désirant retirer les objets et monuments funéraires garnissant les tombes sont priées de s’annoncer, par écrit, à l’Administration communale, jusqu’au 15 mai 2017 au plus tard.

Passé ce délai, et conformément aux dispositions légales, les objets et monuments non réclamés seront enlevés d’office par la Commune, qui en disposera librement.

La Municipalité

BOIS SUR PIED

Les personnes intéressées par l'achat de bois sur pied (bois de service ou bois de feu) sont priées de s'annoncer au Groupement forestier du Triage du Suchet au tél. 024 441 68 11 ou par e-mail triage.suchet@bluewin.ch.

La Municipalité

Administration

Rue du Village 3
1358 Valeyres-sous-Rances

024 441 66 82

024 441 66 81