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Réglements

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Règlement communal de Police - Page accueil

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Règlement communal de Police


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Règlement Conseil Général


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Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions


POSE DE PISCINES

En date du 28 janvier 2014, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé que les piscines jusqu'à 35 m2 (avec mouvement de terre de moins de 1 m) ne compteraient pas au COS. Elles doivent néanmoins respecter une distance à la limite de propriété de 3 m minimum. Les couvertures à hauteur d'eau seront seules autorisées pour ces piscines.

La construction d'une piscine fixe ou enterrée fait l’objet d’une mise à l’enquête de compétence Etat, ceci indépendamment du volume du bassin et doit faire l'objet d'une autorisation du SESA – division assainissement – qui se détermine sur les conditions d'évacuation des eaux.

La Municipalité rappelle également aux propriétaires que l'installation de piscines démontables d'une saison à l'autre, avec ou sans tubulures légères (type Zodiac ou gonflable), dont le volume d'eau est supérieur à 5 m3, est soumise à autorisation municipale.

Mme Tallichet Blanc, syndique, tél. 079/616.07.37, se tient à disposition pour de plus amples informations.

La Municipalité


VELUX

En date du 25 avril 2017, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé de renoncer à mettre la pose de velux à l'enquête, sauf pour les bâtiments situés dans le village ancien.

Mme Tallichet Blanc, syndique, tél. 079/616.07.37, se tient à disposition pour de plus amples informations.

La Municipalité


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Plan quartier et règlement d'application "Champ Fossoy"


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Règlement du cimetière et des inhumations

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ANNEXE : Règlement Jardin du Souvenir


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Règlement sur la distribution de l'eau

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ANNEXE : Règlement sur la distribution de l'eau


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Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

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ANNEXE : Règlement évacuation et épuration des eaux


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SDISPO - Service Défense Incendie et Secours de la Plaine de l'Orbe

Statuts approuvés par le Conseil d'Etat le 4.06.2014


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Règlement communal pour la fourniture de gaz naturel


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Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire


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Règlement communal sur la Gestion des déchets


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Règlement communal de protection des arbres et plan de classement


Construire

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Travaux d'entretien de toitures, terrasses, places pavées et chemins

Information aux propriétaires de villas, immeubles et jardins

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PGA - Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

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Plan de zone

Village ancien

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Plan de zone

Zone intermédiaire

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1358 Valeyres-sous-Rances

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