Plan d'Affectation Communal (PACom)

Avis d’enquête

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances soumet à l’enquête publique complémentaire du 04.03.2023 au 04.04.2023 :

• Les modifications du plan d’affectation communal (PACom) ;
• Les modifications du règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
• Les modifications du plan fixant la limite des constructions ;

Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable complémentaire de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.

Le dossier est affiché sur le site internet de la Commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.

En présence des urbanistes en charge du dossier, une permanence aura lieu à l’Administration communale le mardi 14 mars 2023 de 17h00 à 18h30.

La Municipalité


Dossier de mise à l'enquête du 04.03.2023 au 04.04.2023

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VALEYRES-SOUS-RANCES PACom
Règlement

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VALEYRES-SOUS-RANCES PACom
Rapport 47 OAT

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VALEYRES-SOUS-RANCES PACom
Plan limite des constructions

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VALEYRES-SOUS-RANCES PACom
Annexe 1 Rapport DN

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VALEYRES-SOUS-RANCES
Examen préalable complémentaire

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VALEYRES-SOUS-RANCES PACom
Plan 1000 - Village

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