Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 14.03.2026 au 12.04.2026

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 05/26

No camac : 245097

Parcelle(s) 427 / No ECA 386
Coordonnées (E / N) 2530610/1177725

Nature des travaux : Construction nouvelle, Construction d'un poulailler (12'000 poules pondeuses) et agrandissement du hangar. Pose de panneaux solaires L'article 97 du Lagr du 29 avril 1998 est applicable

Situation : Grassey

Note de Recensement Architectural : -

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : RAVEY ROMAIN ET NOÉ

Auteur(s) des plans : MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL

Demande de dérogation : -

Particularités : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 14.03.2026 au 12.04.2026

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 03/26

No camac 246645

Parcelle(s) 128 / No ECA 181

Coordonnées (E / N) 2529756/1178265

Nature des travaux : Transformation(s), Modification de construction – Extension/transformation d’une station existante. / VRAN

Situation : Eglise

Note de Recensement Architectural : 1

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur(s) des plans : BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA

Demande de dérogation : --

Particularités : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :P-276-83-1-2019-ME / No CAMAC : 187922

Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 14.03.2026 au 12.04.2026

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 04/26

No camac 247138

Parcelle(s) 407

Coordonnées (E / N) 2530435/1177695

Nature des travaux : Construction nouvelle, Construction d'une stabulation libre pour vaches allaitantes, jeune bétail, stockage de fourrage, silo fosse, place de lavage, fosse et fumière. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable

Situation : Z.I. en Rionzi 4

Note de Recensement Architectural : -

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) KAENEL LUCIEN

Auteur(s) des plans : MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL

Demande de dérogation : -

Particularités : L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir