Pilier public

Enquêtes publiques

Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 19.07.2025 au 17.08.2025

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 01/25

No camac 243356

Parcelle(s) 170

Coordonnées (E / N) 2529619/1178125

Nature des travaux : Démolition partielle, Assainissement d'une butte de tir à 300 m par excavation des matériaux pollués et remise en état à l'aide de terre végétale dénuée de pollution. Aucun bâtiment n'est concerné par les travaux.

Situation : Route de Montcherand

Note de Recensement Architectural : -

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur(s) des plans : VETROFF NATASCHA PRONA ROMANDIE SA

Demande de dérogation : --

Particularités : Le projet implique un défrichement de 435 m2

Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


PLAN D’AFFECTATION CANTONAL N°351 « Pôle pénitentiaire du Nord Vaudois » DECISION D’APPROBATION DU PLAN ET DECISION FINALE RELATIVE A L'ETUDE DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

Le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) a approuvé le 8 juillet 2025 le :

Plan d'affectation cantonal n°351 « Pôle pénitentiaire du Nord Vaudois »

Les documents sont en consultation publique au greffe municipal du 12 juillet 2025 au 10 août 2025.

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Avis de consultation publique

Agenda


Cultes

Dimanche 20 juillet 2025
10h00
Eglise de Valeyres-sous-Rances


Conseil général

Mercredi 04.06.2025

Jeudi 19.06.2025

+ (Date à définir)


Dons du sang 2025

Baulmes
8 octobre 2025

Montcherand
22 octobre 2025

Vallorbe
29 septembre 2025