Pilier public

Enquêtes publiques

Parcelle no 8 / ECA no 136

MISE À L’ENQUÊTE

Enquête publique ouverte du 22.05.2019 au 20.06.2019

Compétence : (ME) Municipale Etat
No CAMAC 182419
Réf. communale : 03/19

Nature des travaux : Changement d'affectation d'une grange en appartement de 4.5 pces et création d'un garage non-chauffé, pose de panneaux solaires photovoltaïques et chauffe-eau thermo-dynamique (PAC)

Situation : Rue du Village 22

Note de Recensement Architectural : 4

Propriétaire : KAENEL Christian

Auteur des plans : DELAY Patric

Administration

Rue du Village 3
1358 Valeyres-sous-Rances

024 441 66 82

024 441 66 81