Demande de permis de construire (P)

Enquête publique ouverte : du 11.07.2026 au 09.08.2026

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 07/26

No camac 250573

Parcelle(s) : DP1015 DP 1024 DP 1046 551 148 16 75 No ECA

Coordonnées : (E / N) 2530080/1178480

Nature des travaux : Reconstruction après démolition, reconstruction du pont du Clou permettant l'accès aux parcelles agricoles en rive gauche du Mujon à cet endroit.

Situation : "Clos du Mujon"

Note de Recensement Architectural : -

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : VALEYRES-SOUS-RANCES COMMUNE , WEIDMANN DELPHINE MADAME , KAENEL NORBERT QUENTIN MONSIEUR , HOSTETTLER FRÉDÉRIC MICHEL ET MOREL BENJAMIN MESSIEURS

Auteur(s) des plans : KRIEG, ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES

Demande de dérogation : -

Particularités : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir