Enquêtes publiques
Parcelle no 128 / ECA no 181
MISE À L’ENQUÊTE
Enquête publique ouverte du 16.10.2019 au 14.11.2019
Compétence : (ME) Municipale Etat
No CAMAC 187922
Réf. communale : 06/19
Nature des travaux : Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / VRAN
Situation : Eglise
Note de Recensement Architectural : 1
Propriétaire : COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans : SAVVILOTIDOU MARIA AXIANS SUISSE SA
