Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 08.10.2025 au 06.11.2025

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 03/25

No camac : 244209

Parcelle(s) : 118

ECA : 145 146

Coordonnées (E / N) : 2529955/1178400

Nature des travaux : Transformation(s), Transformation d'une ferme de plusieurs appartements. Assainissement énergétique : remplacement des fenêtres, installation d’une chaudière à pellets et de radiateurs hydrauliques, pose de panneaux solaires thermiques. Réfection des logements existants et création de trois nouveaux dans la partie rurale désaffectée, avec aménagement des accès. Mise en conformité des places de stationnement existantes et création de deux nouvelles côté rue Marmalaz.

Situation : Route de la Robellaz 2, 4

Note de Recensement Architectural : 4 6

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : YANN DELACRETAZ PHILIPPE TZAUD

Auteur(s) des plans : STODDART, VICTORIA CCHE LAUSANNE SA

Demande de dérogation : Le projet déroge au périmètre constructible et à la limite des constructions en cours d'approbation. Les places de parc dérogent à l'art. 36 LRou et à la limite des constructions en cours d'approbation.

Particularités : L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation

Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 18.10.2025 au 16.11.2025

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 04/25

No camac : 242726

Parcelle(s) : 143

No ECA : 202

Coordonnées (E / N) : 2529710/1178640

Nature des travaux : Transformation(s), Transformation intérieure pour relier le studio du rez-de-chaussée à l'appartement de 3 pièces à l'étage du bâtiment ECA 202

Situation : Rue Marmalaz 3

Note de Recensement Architectural : 4

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : CONRAD PIERRE-ALAIN ET NICOLE

Auteur(s) des plans : VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL

Demande de dérogation --

Particularités : --

Mise à l'enquête complémentaire (C)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 18.10.2025 au 16.11.2025

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 05/25

No camac : 244919

Parcelle(s) : 32

No ECA : 123

Coordonnées (E / N) : 2530025/1178365

Nature des travaux : Transformation(s), Modification du local commercial au rez (salle d'eau) et de l'appartement de l'étage (salle d'eau) Création d'un appartement en duplex en lieu de place du studio existant et des combles Ajout de 2 places (voiture) et de 4 places (vélos)

Situation : Rue du Village 29

Note de Recensement Architectural : 4

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : ALBARCA AGUILERA MONICA

Auteur(s) des plans : VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL

Demande de dérogation : --

Particularités : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :P-276-68-1-2024-ME / No CAMAC : 229518