Enquêtes publiques
Demande de permis de construire (P)
Commune : Valeyres-sous-Rances
Enquête publique ouverte : du 19.07.2025 au 17.08.2025
Compétence : (ME) Municipale Etat
Réf. communale : 01/25
No camac 243356
Parcelle(s) 170
Coordonnées (E / N) 2529619/1178125
Nature des travaux : Démolition partielle, Assainissement d'une butte de tir à 300 m par excavation des matériaux pollués et remise en état à l'aide de terre végétale dénuée de pollution. Aucun bâtiment n'est concerné par les travaux.
Situation : Route de Montcherand
Note de Recensement Architectural : -
Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur(s) des plans : VETROFF NATASCHA PRONA ROMANDIE SA
Demande de dérogation : --
Particularités : Le projet implique un défrichement de 435 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
PLAN D’AFFECTATION CANTONAL N°351 « Pôle pénitentiaire du Nord Vaudois » DECISION D’APPROBATION DU PLAN ET DECISION FINALE RELATIVE A L'ETUDE DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) a approuvé le 8 juillet 2025 le :
Plan d'affectation cantonal n°351 « Pôle pénitentiaire du Nord Vaudois »
Les documents sont en consultation publique au greffe municipal du 12 juillet 2025 au 10 août 2025.
