Pilier public

Enquêtes publiques


Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 03.02.2024 au 03.03.2024

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 01/24

No camac 228248

Parcelle(s) 95 No ECA 21 24 22 Coordonnées (E / N) 2530330/1178445

Nature des travaux Transformation(s), Création d'un sas dans l'appartement du 2ème étage pour accès aux combles _ bâtiment dit Vieux Logis _ n° ECA 22

Situation : Vieux Logis

Note de Recensement Architectural : 3 2 3

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) SOTHER MAXIME VIGNES ET DOMAINES SOTHER SA

Auteur(s) des plans VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL

Demande de dérogation --

Particularités : L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :P-276-10-1-2006-ME / No CAMAC : 70741

Agenda


Bal
Jeunesse de Valeyres-sous-Rances
Samedi 16 mars 2024
Grande Salle


Conseil général
Mardi 28 mai 2024


Conseil général
Jeudi 13 juin 2024


Conseil général
Jeudi 28 novembre 2024