Demande de permis de construire (P)

Commune : Valeyres-sous-Rances

Enquête publique ouverte : du 19.07.2025 au 17.08.2025

Compétence : (ME) Municipale Etat

Réf. communale : 01/25

No camac 243356

Parcelle(s) 170

Coordonnées (E / N) 2529619/1178125

Nature des travaux : Démolition partielle, Assainissement d'une butte de tir à 300 m par excavation des matériaux pollués et remise en état à l'aide de terre végétale dénuée de pollution. Aucun bâtiment n'est concerné par les travaux.

Situation : Route de Montcherand

Note de Recensement Architectural : -

Propriétaire(s) , promettant(s), DDP(S) : COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur(s) des plans : VETROFF NATASCHA PRONA ROMANDIE SA

Demande de dérogation : --

Particularités : Le projet implique un défrichement de 435 m2

Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir